Termes et conditions

1. UTILISATION DE CE SITE WEB

Le site Web ctrueclothing.com appartient à Vêtements ctrue Inc., faisant affaire sous le nom de Ctrue (appelée ci-après collectivement « Ctrue » ou la « Compagnie » ou « nous »), qui l’exploite pour votre information et pour votre utilisation personnelles et non commerciales. Votre utilisation de ce site est assujettie aux conditions d’utilisation et de vente énoncées ci-après (les « conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez ces conditions, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web. Ctrue se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis écrit, les conditions d’utilisation de ce site Web. Ctrue vous avisera de tout changement, modification ou mise à jour à ce site Web en affichant un avis à cet effet sur le site. En continuant à utiliser le site Web après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci. Les produits et services que Ctrue offre par l’intermédiaire de ce site Web (« produits ») peuvent être commandés seulement par des personnes résidant au Canada. Ce site Web peut être consulté ou utilisé à l’extérieur du Canada. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre accès à ce site Web ainsi qu’au matériel et à l’information qu’il contient soit légal dans chaque territoire où ou par lequel vous accédez au ou consultez le site Web ainsi que le matériel et l’information.

 

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels que nous recueillons pendant vos visites sur ce site Web sont expliquées dans notre Politique sur la Protection de la vie Privée, dont les termes et conditions sont dans la section Notre Politique sur la Protection de la Vie Privée. En continuant à utiliser notre site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique sur la Protection de la vie Privée et acceptez ses conditions, et vous consentez à ce que Ctrue utilise vos renseignements personnels conformément à ces conditions et aux fins énoncées dans notre Politique sur la protection de la vie privée, laquelle peut également faire l’objet de modifications périodiques.

 

3. COMPTE DE L’UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur ce site dans le but d’acheter des produits, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte ainsi que de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à votre compte. Vous acceptez également de prendre la responsabilité pour toutes les activités qui ont lieu dans votre compte ou avec votre mot de passe. Ctrue se réserve le droit de refuser des services, de résilier des comptes ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

 

4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Ctrue fait tout ce qui est en son pouvoir pour décrire avec le plus d’exactitude possible tous les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, Ctrue ne garantit pas que les descriptions de produits ou toute autre information contenue dans ce site Web sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreurs. Il peut y avoir de légères variations de temps à autre en ce qui concerne la reproduction de styles ou de couleurs, ou bien dans les descriptions textuelles relatives aux produits. Étant donné que les couleurs que vous verrez dépendent de votre écran, Ctrue n’est pas en mesure de promettre ou de garantir que la présentation des couleurs sur votre écran reflétera fidèlement la couleur du produit qui vous sera livré. La disponibilité de certains produits peut être limitée et il est possible que les produits ne soient pas disponibles pour livraison immédiate. Ctrue peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si Ctrue ne peut vous livrer un produit que vous avez commandé en raison d’un manque de disponibilité, vous serez avisé par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question. Toutefois, Ctrue peut, à sa seule discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

5. COMMANDES

Ctrue est heureuse d’accepter les commandes de ses clients à condition qu’elles soient destinées à une utilisation personnelle et non commerciale. Ctrue n’acceptera aucune commande destinée à la revente ou à la distribution à des fins commerciales. La revente de tout produit acheté sur le site Web sans le consentement exprès par écrit de Ctrue est interdite. Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits sur ce site Web, vous accéderez d’abord à une page de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le ou les produit(s) devant être commandé(s), le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton « Terminer la transaction maintenant »), cette commande constituera une offre que vous faites à Ctrue en vue de l’achat du ou des produit(s) décrits dans la confirmation de commande selon le prix indiqué, les autres frais et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas Ctrue tant que celle-ci ne les a pas acceptées. L’acceptation de la commande par Ctrue est attestée au moyen d’un courriel transmis par celle-ci. CE SITE WEB ET SES ÉLÉMENTS DE CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

 

6. PRIX

Tous les prix et commandes de produits sont indiqués et doivent être traités en dollars canadiens. Bien que Ctrue fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des renseignements exacts en ce qui concerne les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. Ctrue se réserve le droit de corriger toute erreur relative aux prix et aux informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Ctrue ne peut pas confirmer le prix d’un produit jusqu’à ce que vous soumettiez une commande pour ce produit. Dans le cas où le prix d’un produit ou les informations reliées à un produit (telles que décrites sur le site Web ou dans la confirmation de commande) s’avèrent erronés en raison d’une erreur dans ces indications, Ctrue peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Ctrue annulera votre commande et remboursera tous les frais facturés, puis communiquera avec vous pour vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

 

7. AUTORISATION RELATIVE À L’USAGE DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et Ctrue par Internet ou par courrier électronique, et vous acceptez que ces conditions ainsi que toute confirmation de commande acceptée par Ctrue sous forme électronique équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et Ctrue. Vous acceptez également que tous les avis, ententes, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent être effectuées par écrit.

 

8. TERMES DE PAIEMENT ET ANNULATIONS

Les modalités de paiement pour tout produit acheté par l’intermédiaire de ce site Web sont établies par Ctrue, à sa seule discrétion. Le paiement sera effectué uniquement par carte de crédit et/ou carte-cadeau électronique. Une seule carte de crédit et une seule carte-cadeau électronique par commande est acceptée. La carte de crédit utilisée doit être à votre nom. Tous les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit. Votre paiement peut être effectué en ligne de façon sécuritaire par MasterCard, Discover et Visa. La carte de crédit utilisée doit être au nom de l’acheteur. Tous les titulaires de cartes de crédit sont assujettis à des vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison de votre commande. Si l’autorisation et la validation de la carte de crédit de l’acheteur sont refusées, Ctrue se réserve le droit d’annuler votre commande. Nous nous réservons le droit de demander que la commande soit expédiée seulement à l’adresse de facturation de la carte de crédit. En soumettant une commande par le biais de notre site Web, vous reconnaissez et garantissez que les informations de paiement que vous avez fournies sont valides et exactes et que, une fois que nous aurons autorisé et traité votre commande, le paiement sera versé au complet. Ctrue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités, de résilier des comptes et de refuser ou annuler toute commande, et ce, même lorsque la commande a été soumise, que la commande ait été ou non confirmée ou acceptée et portée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, Ctrue émettra un remboursement de la somme totale.

 

9. EXPÉDITION ET TAXES

Ctrue expédiera le ou les produit(s) que vous avez commandé(s) à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande. La livraison express n’est pas disponible pour le moment. La livraison régulière est de 5 à 7 jours ouvrables. La livraison peut prendre plus de temps à arriver pour les régions éloignées et/ou durant nos saisons de pointe et nos périodes de solde de durée limitée. Dans le cas où vous avez commandé plusieurs produits, il est possible que nous vous livrions ces produits dans des envois séparés, sans frais supplémentaires, à mesure que les articles sont disponibles. Afin d’assurer une livraison rapide, vous devez fournir votre adresse exacte et complète et facturer un seul coût de livraison par adresse de livraison. Vous devez fournir un numéro de téléphone dans l’éventualité où nos agents de livraison auraient besoin de communiquer avec vous. Les dates de livraison fournies par Ctrue ne sont que des dates approximatives. Ctrue ne doit pas être tenue responsable des dommages ou coûts découlant des retards de livraison. Nous pouvons demander une signature pour les colis que nous vous livrons. Si la personne à l’adresse désignée est absente au moment de la livraison, la compagnie de livraison tentera de communiquer avec elle afin de fixer un autre moment pour la livraison. Il est sous-entendu et convenu qu’en tant que client, vous acceptez cette responsabilité. Ctrue, à sa discrétion, peut faire livrer certains achats directement au bureau de poste locale du client et demander une signature. Vous pouvez également inscrire l’adresse où vous vous trouvez pendant le jour (comme votre adresse au travail) dans la section « Adresse de LIVRAISON » de l’information de livraison de la commande. Ctrue ne doit pas être tenue responsable des dommages ou frais découlant de la perte du colis après que celui-ci a été livré à l’adresse voulue, selon le mode de livraison choisi par le client. Tous les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales, sauf indication contraire. Les frais d’expédition, de manutention et les taxes seront indiqués séparément sur votre Confirmation de Commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont responsables pour toutes les taxes sur les ventes, sur l’utilisation et sur les biens et services, les taxes de vente harmonisées et autres taxes associées à la commande.

 

10. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Les produits achetés sur le site Ctrue.ca vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produit(s) et assumez les risques de perte à compter du moment où Ctrue remet le ou les produit(s) à l’entreprise de livraison tierce.

 

11. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

CTRUE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ, AU BON FONCTIONNEMENT OU À LA CONDITION DE CE SITE WEB, À SA PERTINENCE À DES FINS D’UTILISATION OU À L’UTILISATION SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS DE CE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL OU INFORMATION, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE AUQUEL VOUS AVEZ ACCÈS SUR CE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI. CTRUE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CORRECTION DE TOUTE ERREUR SUR LE SITE WEB OU RELATIVE À CELUI-CI, NI QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES SUR LES SERVEURS À PARTIR DESQUELS CE SITE WEB EST EXPLOITÉ. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CE SITE WEB ET TOUS LES DOCUMENTS, PRODUITS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ÉVENTUELS » ET CTRUE NIE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU VERBALES, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (i) LES GARANTIES RELATIVES AUX TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREURS, À LA VIE PRIVÉE OU À LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION OU L’INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS; (iii) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE, LA DURABILITÉ, LA PERTINENCE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LE CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS S’AJOUTENT À TOUTE AUTRE EXCLUSION SPÉCIFIQUE AUTREMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, PROVINCIALES OU ÉTATIQUES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CTRUE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, LES PRODUITS, OU LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR OU À PARTIR DE TOUT SITE WEB DE CTRUE, MÊME SI CTRUE OU UN DE SES REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, CTRUE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES ET DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À LA CORRUPTION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION, AUX ENTREPRENEURS DE CTRUE, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS OU D’AUTRES CAUSES HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE CTRUE. SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, CTRUE EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT À CE SITE WEB, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE CAUSE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE WEB ET DE L’UTILISER. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS. AUX FINS DE CETTE CLAUSE, CTRUE INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES REPRÉSENTANTS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE CTRUE. LA PRÉSENTE CLAUSE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

 

13. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEURS

Tout le matériel figurant sur ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à Ctrue ou est fourni par celle-ci, et Ctrue ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur, Lois le Marques de commerce et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de Ctrue. Les marques de commerce, logos et les marques de service (appelées collectivement « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de Ctrue ou d’autres personnes, appartiennent à Ctrue et ne peuvent être employées copiées, reproduites, republiées, téléchargées, affichées, transmises, distribuées ou modifiées, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit de Ctrue. Rien dans ce site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégé par la Loi sur les droits d’auteur / Loi sur le Marques de Commerce. Malgré ce qui précède, Ctrue vous autorise à faire une copie électronique ou papier de l’information affichée sur une page quelconque du site, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles et que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site. La présente licence ne vise pas la revente du site ou de son contenu, le rassemblement de listes, de descriptions ou de prix de produits, une autre utilisation dérivée quelconque du site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie de l’information au bénéfice de quelque commerçant que ce soit; ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il est interdit de cadrer ou de recourir à des techniques de cadrage pour intégrer quelque page que ce soit du présent site Web ou toute marque de commerce, tout logo ou tout autre renseignement exclusif (qu’il s’agisse notamment d’images, de textes, de mise en page ou de forme) appartenant à Ctrue sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Ctrue. Il est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Ctrue sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Toute utilisation non autorisée de ce site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Ctrue. À l’exception des droits qui peuvent être expressément prévus dans les présentes, aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Ctrue ou d’une autre personne physique ou morale.

 

14. CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE

Faisant abstraction de l’information relative à votre compte et les renseignements requis pour traiter les commandes, Ctrue ne souhaite pas recevoir du matériel ou des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire de ce site Web ni par quelque autre moyen que ce soit. Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous fournissez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l’utilisant, y compris, sans s’y limiter, vous idées, suggestions, commentaires ou autre rétroaction concernant votre utilisation de ce site ou les produits, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par les lois applicables ou en vertu de la Politique sur la protection de la vie privée de Ctrue. Vous consentez à ce que Ctrue utilise l’information ou le matériel fourni, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque façon que ce soit, notamment par la reproduction, la retransmission ou la publication de cette information, ce matériel ou ces idées, concepts ou autre information prévue par les présentes à des fins commerciales, ou que Ctrue divulgue votre identité conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. Par ailleurs, vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez également que l’information ou le matériel que vous fournissez à Ctrue, que ce soit par voie électronique en accédant notre site Web, en l’utilisant ou de toute autre façon, et l’utilisation que fait Ctrue de cette information et de ce matériel, tel que permis par les présentes conditions, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque.

 

15. SURVEILLANCE

Ctrue se réserve le droit de surveiller l’accès à ses sites Web ainsi que d’autres activités en lien avec ses sites Web et peut intervenir à cet égard. Toutefois, Ctrue ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à la surveillance et à l’intervention de Ctrue, le cas échéant.

 

16. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Certains liens et des références à d’autres sites Web ne vous sont fournis que pour votre commodité. Ctrue n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y sont affichés ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y sont affichés, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant à ce site Web.

 

17. DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERCES PARTIES

Vous acceptez de ne pas introduire sur ce site Web ou par son intermédiaire ni sur tout autre site Web de Ctrue de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, une diffamation verbale ou écrite ou une obscénité, pouvant fomenter la haine ou pouvant donner lieu à une infraction criminelle ou à une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

 

18. MODIFICATION DU SITE WEB; RÉSERVE DE DROITS

Ctrue peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou retirer ce site Web ou tout aspect ou partie ou section de celui-ci et, le cas échéant, Ctrue ne sera pas tenue responsable envers vous ni toute autre tierce partie. Ctrue peut également imposer des règlements et des restrictions quant à l’utilisation de ce site Web ou bien restreindre votre accès à des parties ou à la totalité de ce site sans préavis ou responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à Ctrue.

 

19. APPLICATION

Ces conditions s’appliquent au bénéfice de chacune des parties visées par les présentes, ainsi que leurs successeurs et ayants droit légitimes respectifs, et lient les parties.

 

20. LOIS APPLICABLES

Le site Web de Ctrue est contrôlé et exploité par Ctrue à partir de Montréal (Québec), au Canada, et les présentes conditions d’utilisation, ce site Web, toute utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site sont régis par les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

21. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Ctrue au sujet des présentes conditions et des transactions envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous vous soumettez et vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

 

22. FORCE MAJEURE

Ctrue ne portera pas atteinte aux présentes conditions ou ne sera pas autrement responsable pour un quelconque retard dans le rendement dans la mesure où un quelconque retard ou manquement découlerait de circonstances hors de son contrôle raisonnable incluant, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits de travail, les pannes de système ou d’accès aux réseaux, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

 

23. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces conditions est considérée comme invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être considérée comme indépendante, et la validité ainsi que le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.

 

24. TERRITOIRE

Ctrue ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les informations ou les produits fournis sur ou par l’intermédiaire de ce site Web sont appropriés ou offerts dans d’autres localités ou territoires. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres localités ou territoires le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

 

25. FICHIERS TÉMOINS

Ctrue peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») pour suivre vos activités sur le site Web de Ctrue et connaître vos préférences. Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet au disque dur de votre ordinateur. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos prochaines visites sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les fichiers témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de fois que vous accédez au site Web, vos renseignements de connexion et le nombre de vos passages sur une page ou un élément en particulier du site Web. L’utilisation de fichiers témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les fichiers témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Consultez les fichiers d’assistance de votre navigateur pour tous les détails sur le blocage des fichiers témoins, la détection des fichiers témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation complète. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans fichiers témoins, vous n’aurez pas accès à certaines fonctions du site Web et que vous ne pourrez pas en profiter pleinement.

 

26. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Ctrue n’exécute pas une quelconque disposition des présentes conditions ou ne donne pas suite à un manquement à ces conditions de votre part ou de la part d’une autre partie ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de mettre à exécution les présentes conditions ou de donner suite à des manquements semblables à une date ultérieure.

 

27. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Ces conditions, de même que toutes les autres ententes et conditions intégrées aux présentes ou auxquelles on fait référence dans les présentes, constituent l’entente intégrale entre vous et Ctrue en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site Web et son contenu, et elles remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (par voie électronique, orale ou écrite) à ce sujet. Ces conditions ne peuvent être modifiées sauf par écrit ou si Ctrue publie de telles modifications conformément aux présentes conditions.

 

28. DROIT DE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de Ctrue.

 

29. RÉSILIATION

Ctrue se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à la totalité ou à une partie du site Web, avec ou sans préavis.

 

30. RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes conditions.